La vraie question à poser
Pourquoi la France compte-t-elle 465 niches fiscales ?
Réponse
On ne les oublie pas. On commence par les remettre à leur place, parce qu’on mélange trois choses qui n’ont rien à voir.
Les niches. Il y en a 465, pour environ 90 milliards d’euros par an. Ce ne sont pas des cadeaux tombés du ciel. C’est la façon qu’ont trouvée les gouvernements successifs d’adoucir des prélèvements devenus trop lourds, et de rester comparables à nos voisins, pour éviter que ceux qui le peuvent en concluent qu’il vaut mieux vivre ou investir ailleurs. Une niche, c’est l’aveu d’un impôt trop lourd, qu’on n’ose ni baisser ni assumer.
L’optimisation. Elle n’existe que parce que les niches existent. Plus il y a d’exceptions, plus il y a de chemins, et plus ceux qui peuvent payer des conseillers trouvent le meilleur. L’optimisation est légale. C’est le produit du système, pas une fraude.
L’évasion fiscale. Rien à voir. Ce sont des gens qui se mettent hors la loi et ne respectent pas les règles. Ils doivent être poursuivis et sanctionnés.
Ce que nous proposons. Tout mettre à plat. Les niches doivent cesser d’être des niches. Une aide utile devient une aide directe, votée, chiffrée, lisible par tous. Les autres disparaissent. C’est notre principe : un impôt lisible, sans niches, auquel tout le monde participe. Et ceux qui y perdront le plus sont justement ceux qui ont les moyens de s’en servir.
Et les riches ? Même en supprimant toutes les niches d’un coup, on ne trouverait pas les plus de 200 milliards de richesse qui nous manquent chaque année. Le partage ne remplace pas la production. Voir Ce que la France doit produire.
Pour aller plus loin : Le Salaire confisqué.