Une Constitution n’est pas un texte sacré. C’est un outil, écrit par des hommes, pour protéger les citoyens contre les abus de ceux qui les gouvernent. Quand celui qui la garde l’oublie, il faut le lui rappeler.
À quoi sert une Constitution
Sous la monarchie, il n’y avait pas de Constitution écrite. Il y avait des usages, des coutumes, des « lois fondamentales du royaume » que personne n’avait jamais rédigées. Le pouvoir se réglait par l’habitude.
En 1789, les Français ont décidé de tout écrire. Pourquoi ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le dit elle-même, à l’article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Cet article se lit dans deux sens. On ne le lit presque jamais que dans un seul.
Premier sens : il protège le citoyen. Les droits ne doivent pas seulement être proclamés : ils doivent être assurés. Garantir, c’est agir. Quelqu’un doit veiller, en permanence, à ce qu’aucun pouvoir ne les entame, pas seulement le jour où l’on vient se plaindre.
Second sens : il protège la Constitution elle-même. Il dit à quelle condition un texte mérite ce nom. Une Constitution dont les droits ne sont plus garantis cesse d’être une Constitution : il ne reste qu’un règlement intérieur des pouvoirs publics. Ceux qui ont la charge de la garder ne gardent donc pas des articles. Ils gardent la raison pour laquelle ces articles existent. S’ils l’oublient, ce n’est pas un détail technique : c’est la Constitution qui se vide de l’intérieur.
La séparation des pouvoirs n’est pas un but en soi. C’est le moyen de cette garantie : qu’aucun pouvoir ne puisse tout faire, et que ceux qui exercent l’un ne tiennent pas l’autre. Certains pays vont loin. Au Royaume-Uni, un fonctionnaire de l’État doit quitter son poste avant même d’être candidat au Parlement. En France, il est détaché de droit et retrouve sa carrière ensuite ; environ 40 % des députés élus en 2022 venaient du secteur public.
Cette Déclaration fait partie de notre Constitution depuis 1971. Elle dit aussi, à l’article 14, que les citoyens ont le droit de consentir à l’impôt, d’en fixer le montant, l’assiette et la durée. Et, à l’article 15, que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public.
On organise des institutions pour protéger les gens, pas pour protéger les institutions. Si l’on ne pose pas ce préalable, on n’a rien dit. Avec lui, on peut regarder comment la Constitution est appliquée aujourd’hui.
Un gardien qui a souvent choisi de se taire
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution. On nous répète qu’il ne peut parler que s’il est saisi. Où est-ce écrit ?
Pas dans la Constitution. Son article 61 dit seulement qui peut le saisir : le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2008, un justiciable peut aussi poser une question de constitutionnalité, filtrée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
Le silence vient d’ailleurs. Une ordonnance de 1958 et un décret de 1959 interdisent à ses membres de prendre position publiquement sur les questions qu’ils pourraient avoir à juger. C’est une règle de réserve pour chaque membre. Ce n’est pas une interdiction pour l’institution d’alerter.
La preuve : le Conseil sait parler quand il le veut. Après chaque élection présidentielle et législative, il publie des « observations » qui recommandent des réformes. Un ancien président du Conseil a demandé publiquement la fin de la présence de droit des anciens chefs de l’État. La mise en garde existe. Le Conseil la réserve aux élections et à son propre fonctionnement. Jamais aux pratiques qui touchent la vie des Français.
Cinq protections oubliées
1. 2005-2008 : le vote des Français contourné en trois ans
Le 29 mai 2005, les Français ont dit non au traité constitutionnel européen. Le 4 février 2008, réunis à Versailles, les parlementaires ont modifié la Constitution par 560 voix pour permettre de ratifier le traité de Lisbonne, qui en reprenait l’essentiel.
Le Conseil constitutionnel avait examiné ce traité en décembre 2007. Il a dit qu’il fallait réviser la Constitution. Il n’a pas dit un mot du vote de 2005.
Ailleurs, on protège le vote populaire. En juin 2011, les Italiens ont abrogé par référendum les règles qui ouvraient à la concurrence leurs services publics locaux, l’eau en tête. Deux mois plus tard, le gouvernement rétablissait l’essentiel par décret-loi, en mettant seulement l’eau de côté. En juillet 2012, la Cour constitutionnelle italienne l’a annulé : le législateur n’a pas le droit de faire revivre, sous une autre forme et sans que rien n’ait changé, ce que le peuple vient d’abroger. En Californie, le Parlement ne peut pas défaire une initiative populaire sans un nouveau vote des électeurs.
Les situations ne sont pas identiques : en Italie, le peuple abrogeait une loi ; en France, il refusait un traité. Mais la question est la même : une décision prise directement par le peuple peut-elle être défaite par ceux qu’il a élus, trois ans plus tard, sans lui redemander son avis ? Là-bas, un juge a répondu non. En France, personne n’a posé la question.
2. Le consentement à l’impôt, réduit à une formalité
Le prélèvement à la source prend l’impôt sur un revenu avant même qu’il soit dans votre poche. Le Conseil l’a examiné en 2016. Il a regardé la clarté de la loi et l’égalité entre contribuables. Il ne s’est pas demandé si prendre un revenu par anticipation respecte le consentement de l’article 14.
Le budget de la Sécurité sociale, lui, est devenu illisible. Personne ne sait plus qui prend quoi à qui. Et les députés ne peuvent ni augmenter une dépense ni baisser une recette : l’article 40 le leur interdit. Ils votent des masses qu’ils ne peuvent pas modifier. Est-ce encore consentir ?
3. L’exception devenue la règle
L’article 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. C’était une arme de crise. Depuis 2022, les gouvernements y ont eu recours 30 fois, dont 23 pour un seul gouvernement en moins de deux ans. L’article 38 permet au gouvernement de légiférer par ordonnances. Lui aussi était une exception. Il est devenu une routine.
On aurait pu imaginer des garde-fous : un 49.3 possible, mais jamais pour aggraver le déficit. Le Conseil pouvait mettre ce débat sur la place publique. Il ne l’a pas fait.
4. L’Europe hors de contrôle
Entre 2021 et 2023, des industriels français ont dû éteindre leurs fours ou mettre leurs usines en veille. À Auby, dans le Nord, le producteur de zinc Nyrstar a cité noir sur blanc le coût du carbone répercuté dans le prix de l’électricité, issu du système européen de quotas. Les verreries Duralex et Arc ont vu leur facture d’énergie exploser. Le gaz et les réacteurs à l’arrêt y ont leur part. Mais une partie vient directement de règles européennes, qui alignent le prix de notre électricité nucléaire sur celui des centrales à gaz et y ajoutent le prix du carbone. Il a fallu créer des boucliers pour en amortir les effets.
En Allemagne, la Cour de Karlsruhe veille. En mai 2020, elle a jugé que la Banque centrale européenne dépassait son mandat. Depuis des années, elle vérifie que l’Union reste dans ses compétences.
En France, le Conseil constitutionnel s’est retiré lui-même. En 1975, il a refusé de vérifier si les lois respectent les traités. En 2004, il s’est interdit de juger les lois qui transposent une directive, sauf atteinte à « l’identité constitutionnelle de la France ». Il ne l’a invoquée qu’une fois, en 2021, sans rien censurer. La même année, c’est le Conseil d’État, et non lui, qui s’est demandé si une règle européenne dépassait les compétences de l’Union.
Comment protéger les prérogatives françaises si l’on refuse de regarder comment l’Europe fonctionne ?
5. Une exigence dévoyée par un usage inventé
L’article 56 dit que les anciens présidents de la République font de droit partie, à vie, du Conseil constitutionnel. C’est un statut constitutionnel, pas un choix personnel. Le texte ne laisse place à aucune interprétation : il est parfaitement clair. Pourtant, l’usage a inventé une marge que la Constitution ne contient pas. Chacun a fini par décider, à sa convenance, s’il respecte ou non les articles 56 et 57.
Les limites du Conseil sont celles qu’il s’est données
Rien dans la Constitution n’oblige le Conseil à se taire sur les dérives. Rien ne lui interdit de contrôler l’Europe. Rien ne l’empêche de rappeler que le vote des Français compte. Ce sont ses propres décisions, prises au fil des années, qui l’ont rendu muet.
Le plus frappant, c’est l’asymétrie. Pour les anciens présidents, le texte est clair, et l’usage s’est donné toutes les marges. Pour l’Europe, c’est l’inverse. L’article 88-1 de la Constitution dit seulement que la République participe à l’Union européenne. Le Conseil en a tiré, en 2004, une « exigence constitutionnelle » de transposer les directives. D’une simple phrase de participation, il a fait une obligation qui ne souffre presque aucune exception.
Là où le texte est clair, on invente de la souplesse. Là où il est souple, on invente de la contrainte. Dans les deux cas, ce n’est pas le citoyen qu’on protège.
Une Constitution se lit, s’interprète, se comprend ou ne se comprend pas. Ce n’est pas la Bible. C’est un contrat entre les citoyens et ceux qu’ils chargent de les gouverner.
Un gardien n’attend pas qu’on l’appelle
Ce n’est pas aux citoyens de supplier le Conseil de faire son travail. Si la Constitution sert à protéger les Français, celui qui la garde doit réagir de lui-même dès qu’une pratique s’en écarte. Pas besoin d’une question pour cela : c’est sa raison d’être.
Prenons un cas simple. L’article 56 dit que les anciens présidents font de droit partie du Conseil. L’article 57 dit que cette fonction est incompatible avec un mandat de parlementaire. Un ancien président se fait élire député : c’est arrivé en 2024. Le Conseil devait lui dire, publiquement : « Les deux textes ne permettent pas ce que vous faites. Expliquez-vous, ou choisissez. » On ne joue pas sur les mots, on ne laisse pas l’intéressé arranger la règle à sa convenance. On applique le texte.
Un gardien fidèle à 1789 ferait de lui-même cinq choses :
- Dire quand le vote des Français est contourné, et exiger que le pouvoir explique en quoi il respecte la volonté populaire.
- Signaler quand une arme d’exception devient une routine, 49.3 et ordonnances compris.
- Vérifier le consentement à l’impôt à chaque nouveau prélèvement, comme l’exige l’article 14.
- Contrôler les frontières de l’Europe, comme le fait la Cour allemande.
- Appliquer les articles 56 et 57 tels qu’ils sont écrits : un membre de droit reste membre de droit, et l’article 57 lui interdit d’être parlementaire.
Remettre la Déclaration de 1789 en application effective, c’est d’abord cela : rappeler à quoi sert une Constitution.
Rien n’est perdu si nous osons.
