La vraie question à poser
Constater la non-effectivité de la Constitution, est-ce contester la Constitution elle-même ?
Réponse
Non. Constater la non-effectivité, c’est au contraire prendre la Constitution très au sérieux. Une Constitution n’est pas un texte décoratif ni une norme de conformité procédurale. Elle n’a de sens que si :
• ses principes produisent des effets réels,
• les contre-pouvoirs fonctionnent,
• le consentement politique reste vivant.
Dire qu’un principe a été vidé de sa substance n’est pas un acte de subversion ; c’est un acte de fidélité constitutionnelle.