Tout le monde la cite. Presque plus personne ne la lit. Pourtant, une phrase écrite en 1789 dit exactement ce que chaque salarié devrait pouvoir exiger en regardant sa feuille de paie.
Article 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789
Ce que dit l’article 14, en clair
Quand le pouvoir prend votre argent, vous avez le droit de savoir pourquoi, combien, pour quoi faire, pour combien de temps, et avec quel contrôle.
Ce n’est pas une décoration pour manuel scolaire. C’est une méthode de contrôle. On n’est pas censé payer dans le brouillard, ni signer un chèque en blanc tous les cinq ans avant de rentrer chez soi.
Quatre droits, et ce qu’il en reste
1. Constater la nécessité de l’impôt
Avant de payer, le citoyen a le droit de vérifier que la dépense est nécessaire. Mais comment constater ensemble si chacun ne voit plus que sa case ? Un taux personnalisé, un avantage personnalisé, une exception personnalisée : à force de cas particuliers, la règle commune disparaît. L’article 14 n’a pas seulement été contourné. Il a été noyé dans la personnalisation.
2. Y consentir librement
Consentir, dans la vie réelle, ce n’est pas un mot de juriste. Pour consentir, il faut savoir à quoi l’on consent. Or le bulletin de paie est devenu, sans débat, sans vote visible, la première mine fiscale du pays. Ligne après ligne, on y a logé de l’assurance, de la solidarité, de l’impôt, de la dette sociale. Si la réponse est toujours « c’est complexe » ou « c’est technique », on ne vous a pas demandé votre accord. On vous a juste prélevé.
3. En suivre l’emploi
Savoir où va l’argent. Facile à écrire, presque impossible à faire : le prélèvement part d’une ligne, revient par une aide, repart par une taxe, se compense par un crédit, se corrige par une régularisation. Le principe reste écrit. Mais la vie réelle le rend de plus en plus difficile à exercer.
4. En fixer le montant, la base, la collecte et la durée
Sur quoi on prélève, combien, comment, et jusqu’à quand. Deux exemples suffisent.
- Le recouvrement. Avec le prélèvement à la source, l’État se place entre le salaire dû et le revenu reçu. Vous ne payez plus l’impôt après avoir reçu votre salaire : vous recevez votre salaire après qu’on vous a pris l’impôt. Le prélèvement devient contemporain du revenu ; le consentement devient postérieur à la ponction.
- La durée. La CRDS, créée en 1996 pour rembourser la dette sociale, devait disparaître au bout de treize ans. Elle figure toujours sur votre fiche de paie. Et elle n’est pas déductible, comme une partie de la CSG : vous payez l’impôt sur le revenu sur une somme qu’on vous a déjà prise.
Un texte toujours en vigueur
La Déclaration de 1789 n’est pas un souvenir. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie : elle fait partie de notre droit constitutionnel. L’article 14 s’impose donc toujours au législateur.
Il a un compagnon, l’article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Et un garde-fou, l’article 16 : sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution.
Trois verbes forment ainsi un triangle de contrôle : consentir, demander compte, séparer les pouvoirs. Sans ce triangle, l’égalité devient décorative.
Ce que l’on peut exiger dès maintenant
Pas une faveur. Pas une exception. Ce que 1789 promet déjà : le droit de comprendre, le droit de consentir, le droit de demander compte, le droit d’être traité comme un citoyen adulte.
Ce n’est pas au citoyen de supplier qu’on lui accorde le droit d’interroger. C’est à ceux qui prélèvent d’expliquer en quoi chaque ligne de votre fiche de paie respecte encore l’article 14.
Revenir à 1789, ce n’est pas regarder en arrière. C’est rappeler au pouvoir d’où il tient son droit d’agir.
Questions fréquentes
Que dit l’article 14 de la DDHC ?
Il reconnaît à tous les citoyens le droit de constater la nécessité de l’impôt, d’y consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer le montant, la base, le mode de collecte et la durée, eux-mêmes ou par leurs représentants.
L’article 14 est-il encore applicable aujourd’hui ?
Oui. La Déclaration de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité, par renvoi du préambule de la Constitution de 1958.
Quel rapport avec ma feuille de paie ?
C’est sur elle que se concentre une grande partie des prélèvements. Si vous ne pouvez plus lire ce qu’on vous prend, vous ne pouvez plus vraiment y consentir : vous êtes administré avant d’être associé.
Pour aller plus loin : le chapitre « Retour à 1789 » du livre Le Salaire confisqué.