Quarante ans de débat. Pour quoi ?

Depuis les années 1980, on sait que les retraites posent un problème. Michel Rocard l’a écrit. Lionel Jospin l’a compris et a créé un fonds destiné à préparer le choc démographique qui arrivait. Plus de quarante ans plus tard, le débat revient pourtant toujours aux mêmes paramètres : âge de départ, durée de cotisation, décote, surcote, indexation. On déplace les curseurs sans régler la question de fond.

Le vrai problème est peut-être ailleurs. On ne peut rien construire de durable dans un pays où un engagement pris pour trente ou quarante ans peut être défait quelques années plus tard par une nouvelle majorité.

Le Fonds de réserve pour les retraites : une leçon

À la fin des années 1990, le gouvernement Jospin crée le Fonds de réserve pour les retraites. L’idée est simple : constituer progressivement une réserve avant l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom. L’objectif affiché est considérable : environ 1 000 milliards de francs, soit 150 milliards d’euros, à l’horizon 2020.

Puis la logique change. La réforme de 2010 décide que le fonds versera 2,1 milliards d’euros par an à la CADES entre 2011 et 2024 afin de participer au financement des déficits sociaux. En 2020, le mouvement est prolongé : à partir de 2025, le FRR doit encore verser 1,45 milliard d’euros par an à la CADES pour contribuer à l’amortissement de nouvelles dettes sociales.

Fin 2025, 35,85 milliards d’euros ont ainsi été transférés à la CADES depuis 2011, tandis que 20,7 milliards restent sous gestion au FRR.

L’outil qui devait préparer l’avenir a donc été utilisé pour régler une partie des déficits accumulés entre-temps. Nous savions qu’un problème démographique arriverait. Nous avions créé un instrument pour l’anticiper. Puis, lorsqu’une autre urgence financière est apparue, nous avons utilisé une partie de cet instrument de long terme.

Le principe devrait pourtant être simple : l’argent mis de côté pour demain appartient à demain. Sinon, aucune politique de long terme ne peut être crédible.

Pourquoi les réglages de paramètres ne suffisent pas

On peut modifier l’âge de départ, changer la durée de cotisation ou revoir les coefficients. Mais si un gouvernement peut défaire quelques années plus tard ce qui avait été construit pour trente ans, nous recommencerons éternellement la même discussion.

Il faut donc commencer par modifier les règles du jeu.

Un engagement portant sur trente, quarante ou cinquante ans ne devrait pas pouvoir être défait par une majorité politique ordinaire. Une modification substantielle pourrait, par exemple, nécessiter une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le but n’est pas d’interdire tout changement, mais de rendre difficile la destruction d’un engagement pris pour plusieurs générations.

Il faut également supprimer toute différence de régime entre ceux qui votent les règles et ceux auxquels elles s’appliquent. Les caisses de retraite propres aux députés et aux sénateurs devraient disparaître. Les droits déjà acquis seraient évidemment traités dans le cadre d’une transition, mais pour l’avenir les parlementaires cotiseraient dans les mêmes régimes que les autres assurés. Lorsqu’une réforme générale des retraites est votée, elle s’appliquerait donc automatiquement à eux, sans vote particulier ni transposition ultérieure.

Il ne s’agit plus d’avoir des règles « presque alignées ». Il s’agit d’avoir la même règle et le même système.

Enfin, il faut arrêter de prétendre qu’une seule réponse convient à toutes les générations. Quelqu’un qui est déjà retraité, quelqu’un qui a 57 ans, quelqu’un qui en a 42 et quelqu’un qui en a 25 ne sont pas dans la même situation. Les engagements doivent donc être différents selon le temps qu’il reste avant la retraite.

Quatre générations, quatre engagements

Les retraités d’aujourd’hui

Pour ceux qui sont déjà retraités, la règle doit être simple : la promesse faite est tenue. Leur vie professionnelle est terminée et leurs décisions ont été prises en fonction de règles connues. On ne change pas les règles quand une vie est déjà jouée.

Les 50-60 ans

Pour ceux qui ont entre 50 et 60 ans, il faut sortir de l’insécurité permanente. Ils ont déjà effectué l’essentiel de leur carrière et organisé leur vie en fonction d’un système donné. La société doit donc annoncer clairement les règles de fin de parcours et s’engager à ne plus les modifier à quelques années du départ.

Les 30-50 ans

Pour les 30-50 ans, une évolution plus importante du système reste possible parce qu’ils disposent encore de temps pour adapter leurs choix. Il faut leur dire clairement ce qui pourra être garanti, ce qui devra évoluer et de quelle manière leurs droits futurs seront constitués et protégés.

C’est pour cette génération que le débat entre répartition, fonds de réserve, capitalisation ou système mixte doit être réellement ouvert. Le choix ne doit pas être décidé à leur place par quelques experts puis présenté comme une nécessité technique. Il doit être expliqué, comparé et arbitré.

Les moins de 30 ans

Pour les moins de 30 ans, il faut accepter de repartir de la question de départ : quel système voulons-nous leur promettre ?

Il ne s’agit pas de leur transmettre une copie dégradée du système de leurs parents, ni de leur demander de financer pendant quarante ans une promesse dont nous savons déjà qu’elle devra être modifiée. Il faut construire avec eux un système qui précise ce qu’ils devront verser, quels droits ils acquerront, comment ces droits seront protégés et quelle part relèvera de la solidarité entre générations.

Ils doivent participer à cette décision parce que ce sont eux qui en vivront le plus longtemps les conséquences.

Ce que signifie vraiment « Reprendre la main »

Ce texte n’est donc pas d’abord une réforme des retraites. Il propose une méthode.

Les personnes concernées doivent être associées aux décisions qui engagent leur vie. Ceux qui prennent ces décisions doivent être soumis aux mêmes règles que les autres. Les engagements de long terme doivent être suffisamment protégés pour ne pas devenir les variables d’ajustement du gouvernement suivant. Enfin, il faut dire clairement qu’il n’existe pas une seule réalité de la retraite, mais plusieurs générations confrontées à des horizons différents.

Un projet avant un programme

Un programme arrive généralement avec une solution déjà écrite : voici ce que nous allons vous appliquer.

Un projet devrait commencer autrement : voici les choix possibles, regardons ce qu’ils impliquent, arbitrons ensemble, puis tenons la décision prise.

D’autres pays utilisent des combinaisons différentes de répartition, de capitalisation, de réserves collectives ou de mécanismes d’ajustement. Ce débat est nécessaire, mais il vient après une question plus fondamentale : une promesse de trente ans peut-elle survivre à une alternance politique de cinq ans ?

Si la réponse est non, aucune solution technique ne sera durable.

La vraie question

Personne n’aime l’insécurité permanente. Les retraités n’acceptent pas d’être périodiquement désignés comme responsables du problème. Les 50-60 ans ne savent plus si les règles qui leur sont annoncées aujourd’hui seront encore valables lorsqu’ils partiront. Les 30-50 ans voient bien que le système devra évoluer, mais ils ne savent pas dans quelle direction. Quant aux moins de 30 ans, beaucoup peuvent légitimement se demander pourquoi ils devraient rester enfermés dans un système qu’ils n’ont jamais choisi et dont personne ne peut garantir aujourd’hui les règles à quarante ans.

Il faut donc sortir du cycle permanent des promesses, des changements de règles et des nouvelles réformes. Les engagements déjà pris doivent être protégés. Ceux qui peuvent encore évoluer doivent être clairement identifiés. Les plus jeunes doivent pouvoir participer à la construction du système qui sera le leur.

Reprendre la main, ici, signifie quelque chose de simple : les citoyens participent aux choix qui engagent leur avenir, ceux qui décident vivent sous la même règle, et les engagements de long terme cessent d’être les variables d’ajustement du gouvernement du moment.

Ce n’est pas une solution miracle. C’est la condition pour qu’une solution puisse enfin durer.