Être et se sentir en sécurité

L’association Reprenons la main a tenu sa cinquième réunion publique le mardi 14 décembre pour parler, en compagnie de Loline BERTIN, adjointe au maire et spécialiste des questions de sécurité ! 

En introduction, Amin MBARKI a présenté le Manifeste pour une échelle humaine, qui a pour ambition de parler de sujets de fond, dans cette période très politique au cours de laquelle les sujets abordés sont assez futiles.

Alors quand on est de gauche, comment on peut reprendre la main dans le débat public ?

Nous avons donc créé un collectif pour développer ces sujets, ces échanges, avec les citoyens qui sont intéressés par la chose publique et qui veulent aborder les sujets de fond.

Depuis le 18 octobre dernier, 4 réunions publiques se sont tenues : éducation, altruisme, travail… Et ce soir la sécurité, un thème important, au cœur des priorités des Français et pourtant souvent évacué à gauche.

Dans un contexte où l’on a des discours plus sécuritaires que de sécurité, comment peut-on aborder ce sujet national à travers un prisme local ?

I – Présentation par Loline Bertin, adjointe au maire et spécialiste des questions de sécurité

L’insécurité est l’une des principales préoccupations des français. Elle se caractérise par des carences en matière d’absence de danger. A noter que l’insécurité peut être économique, sociale, etc… mais qu’il est question lors de ce débat de l’insécurité liée à l’existence d’infractions, de délits et de crimes qui peuvent notamment nuire à la sécurité des biens, des personnes et des institutions.

Au niveau national la délinquance est plutôt stable – si on a l’impression qu’il y a une hausse, c’est que certains faits sont moins acceptés, davantage relevés, poursuivis, etc.

Il y a une problématique sur les chiffres et les données nécessaires pour mesurer l’insécurité :

  • Ils sont partiellement biaisés, car reflètent l’activité des services (police/justice) et non la délinquance en tant que tel. On dit « il y a moins de cambriolages » mais en fait « il y a moins de plaintes pour cambriolages ».
  • Ils sont peu disponibles et communiqués (aux autres interlocuteurs et au grand public).
  • Quand on ne peut pas bien mesurer les phénomènes, on ne peut pas bien y répondre. Il y a donc un enjeu à gagner en transparence et en culture de l’évaluation pour pouvoir mieux évaluer et orienter nos politiques publiques de sécurité et de justice (rapports annuels par ex., mailles adaptées etc.) – pas juste l’activité mais aussi ce qu’on appelle la victimation.

Cela permet aussi de mesurer non seulement l’insécurité mais également le sentiment d’insécurité. Les enquêtes de victimation consistent par ailleurs à interroger les citoyens sur les faits dont ils sont victimes, sur leur ressenti, ses causes, etc. Elles donnent plusieurs enseignements :

  • L’insécurité ressentie est supérieure à l’insécurité réelle
  • Le cadre de vie (ordures, dégradations de l’espace public, stationnement anarchique, etc.) est un motif d’insécurité ressenti plus important (ex de Montreuil) que les atteintes aux biens et personnes,
  • L’insécurité et le sentiment d’insécurité n’ont pas les mêmes ressorts les catégories de personnes. Par exemple les femmes sont plus exposées à l’insécurité et au sentiment d’insécurité associés aux faits de harcèlement de rue, les jeunes sont plus exposés aux violences discriminatoires, etc. Sécurité et sentiment d’insécurité varient également en fonction des lieux, périodes, saisons…
  • Les discours politiques et médiatiques ont également un impact sur le sentiment d’insécurité.
  • Enfin, le sentiment que les politiques publiques sont insuffisantes ou inadaptées alimentent très fortement le sentiment d’insécurité. Cela relève du sentiment d’abandon ou d’impuissance publique : « Le 17 ne répond pas ou n’envoie pas de voiture », « la justice est impuissance, ne condamne pas, n’est pas efficace », « Une femme victime de violences n’est jamais protégée » etc.
    • 70% des français ont confiance dans leur police, 60% en sont satisfaits.
    • Pas de chiffre disponible sur la justice, mais on ne doit pas en être très loin
  • Il y a une rupture du lien de confiance entre la population et les institutions qui doivent la protéger, une perte de crédibilité.

Pourquoi ces éléments sont importants ?

Nous sommes en présence d’inégalité territoriales importantes : le commissariat de Montreuil c’est entre 150 et 180 policiers, soit environ un policier 750 habitants contre un pour 250 à Paris, et d’inégalités géographiques, sociales, économiques… car les enquêtes et analyses de victimation montrent que ce sont les plus vulnérables qui sont les plus victimes (les habitants des quartiers populaires notamment).

Il s’agit aussi d’une problématique sociale, avec la situation des policiers, des magistrats et des greffiers (taux de suicide dans la police, de burn out et arrêts maladies dans la justice, etc.)

La gauche doit parler de ses sujets, ne pas laisser ce sujet à la droite, qui d’ailleurs n’a rien amélioré au quotidien du français lorsqu’elle était au pouvoir (au contraire cf. coupes d’effectifs de police sous Sarkozy), et ne pas s’en tenir à des expressions toutes faites « police de proximité » : que met on derrière ? comment le faire ?

Que faire ?

Il faut reconstruire un vrai service public de sécurité de bout en bout de la chaîne.

  1. Il s’agit d’abord de réformer et de renforcer la police afin qu’elle puisse répondre à la fois au malaise policier et aux besoins et attentes des citoyens. Les deux sont liés car les policiers s’engagent par vocation, pour servir … et donc subissent perte de sens, sentiment de non-reconnaissance, frustrations alors même qu’ils exercent dans des conditions difficiles, font des sacrifices, etc.

2. Plusieurs chantiers sont à mener en ce sens :

Les effectifs doivent être augmentés mais aussi mieux répartis, de façon rationnelle et non uniquement sur volonté politique et par du saupoudrage (à Montreuil le ministre de l’Intérieur a annoncé en mai 23 policiers nationaux supplémentaires : on ne sait pas où en est la concrétisation de cette annonce, la spécialisation de ces renforts, etc.). Il faut une remise à plat globale en partant des besoins des territoires, des besoins des habitants.

Les effectifs doivent être augmentés mais aussi mieux répartis, de façon rationnelle et non uniquement sur volonté politique et par du saupoudrage (à Montreuil le ministre de l’Intérieur a annoncé en mai 23 policiers nationaux supplémentaires : on ne sait pas où en est la concrétisation de cette annonce, la spécialisation de ces renforts, etc.). Il faut une remise à plat globale en partant des besoins des territoires, des besoins des habitants.

Les effectifs doivent être augmentés mais aussi mieux répartis, de façon rationnelle et non uniquement sur volonté politique et par du saupoudrage (à Montreuil le ministre de l’Intérieur a annoncé en mai 23 policiers nationaux supplémentaires : on ne sait pas où en est la concrétisation de cette annonce, la spécialisation de ces renforts, etc.). Il faut une remise à plat globale en partant des besoins des territoires, des besoins des habitants.

  • On épuise les forces de l’ordre sur des missions qui ressemblent à des puits sans fond et où ni leur hiérarchie ni la population ne sont convaincus de l’efficacité (question du cannabis) ou sur des missions sur lesquelles ils ne sont pas ou mal formés, pas ou mal équipés, insuffisants en nombre, et qui produisent des conflits ou des drames (maintien de l’ordre, émeutes…).
  • On les monopolise sur des missions pas forcément prioritaires du point de vue des citoyens.
  • On empile des dispositifs (brigades d’intervention spécialisées)…
  • Nous avons besoin d’une vraie définition démocratique de la doctrine d’emploi, d’une clarification et d’une simplification des missions et de leurs modalités de mises en œuvre.

Les difficultés de ressources humaines, qui broient les policiers et créent une culture professionnelle à risque, doivent enfin être résolues :

  • Il faut diversifier le recrutement, le rendre plus attractif, et revoir les mécanismes d’affectation pour éviter le déracinement compte tenu du déséquilibre entre l’IDF (majorité des besoins) et la province (majorité candidats) qui catapulte des jeunes de 21, 22 ans qui ont grandi en régions, dans des zones urbaines denses, aux difficultés socio-économiques et à la diversité culturelle importante
  • La formation est insuffisante (trop courte) et inadaptée (sur les compétences psychosociales, les violences faites aux femmes, l’écoute des victimes, le lien avec la justice…)
  • Les mobilités sont très fréquentes et empêchent une bonne connaissance du terrain, le développement d’une vie familiale stable, etc.
  • Le management intermédiaire est insuffisant

Tout cela fragilise la police et crée de la distance avec la population.

Il y a aussi un enjeu de gouvernance : toutes les décisions sont prises au ministère de l’Intérieur et dans les Préfectures, alors que les sujets sont éminemment du quotidien : le rôle des communes prévu par la loi est insuffisant notamment dans le lien avec la Police nationale.

Les communes s’appuient sur leurs polices municipales, qui sont un dispositif aujourd’hui très précieux, en développement dans toutes les villes, qui permettent de répondre au besoin de proximité, de gestion du quotidien, des problématiques de cadre de vie évoquées précédemment, de pallier le désengagement pour raisons de moyens et de doctrine de l’Etat sur ces sujets. Elles permettent aussi d’être au service d’un projet politique (ex missions en lien avec un projet écologiste sur les pistes cyclables, voies de bus, zones piétonnes etc.) et elles peuvent constituer des « laboratoires » d’autres modèles de police en termes de formation, de rapports à l’habitant, etc.

Mais cela pose un enjeu de définition doctrine : la Police municipale n’a légalement pas les mêmes missions que la Nationale, pas la même formation, pas les mêmes équipements et il faut faire attention à la confusion. Certaines villes, qui ont les moyens, jouent la confusion : c’est dangereux car la PN va se désengager de plus en plus sur base du développement des PM qui s’y substituent de fait. Dans l’état actuel du droit, elles doivent restées focalisées sur les atteintes à la tranquillité publique, la proximité, l’amélioration du cadre de vie…

Les villes font aussi face à des problématiques très fortes de recrutement et de fidélisation, avec une concurrence très forte entre les communes et une absence totale de réponse / soutien de l’Etat pour répondre à cette crise RH.

Enfin il y a un risque d’inégalités territoriales dans le droit à la sécurité entre les villes plus aisées, moins exposées à la délinquance, déjà mieux dotées en Police nationale, qui ont les moyens d’investir davantage dans une Police municipale de taille conséquente, avec des leviers d’attractivité matériels et salariaux, et des villes pus pauvres, plus exposées à la délinquance, qui subissent déjà une inéquité forte des services de l’Etat, de l’école aux commissariat, qui ont des besoins sociaux plus important et donc des partes de budgets communaux moins importants à consacrer aux polices municipales alors même que les besoins sont très forts.

Il y a un risque d’une sécurité à deux vitesses et deux options alternatives pour l’avenir :

  • Soit on considère que la sécurité reste un sujet régalien donc national, et dans ce cas là la police doit disposer de moyens considérablement renforcés pour faire de la proximité et répondre aux attentes et besoins des citoyens. Dans ce cas là la Police municipale demeure une force complémentaire à la main des municipalités dans le champ des incivilités, tranquillité publique, etc.
  • Soit on accepte une véritable décentralisation de la sécurité, des missions de police et alors la police municipale doit devenir une compétence obligatoire, au même titre que l’éducation et l’état civil par ex, avec des dotations et une péréquation entre territoires qui vont avec et permettent de pallier les inégalités, qui permettent aux villes moins aisées de se mettre à niveau et la Police nationale de se concentrer sur des missions pure régaliennes type judiciaire ou lutte antiterroriste.

3. Au-delà des réformes en lien avec les Polices nationale et municipales, il faut aussi plus efficace avant et après les interventions de la police.

D’abord avoir un arsenal pénaladapté (les lois). Certaines adaptations du droit sont nécessaires, par exemple sur les contrôles d’identité, les violences faites aux femmes (liens entre les procédures civiles et pénales demandées par les associations depuis des années), les contrôles techniques des deux roues (adaptation sociétale aux enjeux de pollution sonore et environnementale), le harcèlement de rue…

Mais renforcer les textes pour les rendre plus répressifs ne suffit pas et peut parfois être cosmétique / artificiel voire dangereux si on ne résout pas les autres problèmes. Par exemple le renfort de sanctions pour les agressions de policiers : c’est important symboliquement mais peu dissuasif pour les auteurs de ce type de faits et cela ne résout pas la mise en difficulté des fonctionnaires pour des raisons d’effectifs, équipements ou formations insuffisants.

Il ne faut aussi pas oublier les politiques de prévention, souvent parent pauvre dans le débat sur la sécurité. Cela recouvre la prévention primaire (éviter que les jeunes ne basculent dans la délinquance), la prévention générale (renforcer le lien social pour lutter contre la polarisation), la prévention situationnelle par ex. contre délinquance routière (aménagements)… Il y a besoin de renfort de coordination entre les acteurs : c’est ce qu’on fait localement, à Montreuil nous avons de très bons dispositifs, qui donnent des résultats et sont connus nationalement, mais qui pourraient être davantage aidés ; besoin de plus de moyens, de présence sur le terrain (médiateurs, éducateurs spécialisés…), tout particulièrement pour accompagner les mineurs (Education nationale, aide sociale à l’enfance, etc.).

Il est ensuite impératif de parler de justice : le dernier maillon de la chaîne, souvent très décrié. L’enjeu est de donner les moyens à la Justice de mieux juger, et de le faire plus rapidement. Aujourd’hui on nous annonce des délais de comparution même immédiate beaucoup trop long, des peines qui ne semblent pas toujours adaptées aux enjeux locaux, etc.

Une tribune des magistrats et greffiers dans le Monde récemment dénonçait que dans les conditions actuelles, ils ne peuvent pas rendre une justice de qualité. Ils ont trop de dossiers et pas assez de temps pour les traiter correctement. Ce n’est pas sans conséquence sur le traitement de l’insécurité, c’est la face immergée de ce qui parait souvent aux yeux de la police comme du laxisme ou pour les citoyens d’impuissance ou d’inefficacité. La justice a besoin de temps, d’hommes et des femmes, de moyens pour rendre des jugements adaptés aux besoins de sécurité, mais aussi et surtout pour prévenir la récidive, vrai fléau en matière d’insécurité pour les faits eux-mêmes et pour le sentiment d’impuissance des institutions qu’il renvoie.

Enfin, de manière transverse tout au long de la chaine, il faut aussi refondre les liens des institutions avec les citoyens sur leurs demandes de sécurité : renforcer l’information, la communication, la transparence, le rendre compte sur les dispositifs, moyens, priorités… existants en matière de sécurité, et ce pour tenir compte de la corrélation entre sentiment d’insécurité et action mises en place, impression que rien ne se passe… La Police et la justice n’ont pas encore la culture de ce suivi. Et on doit aussi développer la participation, la co-construction, la coproduction de sécurité : peu répandu au niveau national pour des raisons d’échelle et de culture, mais au local on commence à le faire, à associer l’habitant pour définir mettre en œuvre et évaluer les actions pour lutter contre l’insécurité.

II – Echanges avec la salle (synthèse des interventions, questions et réponses)

  1. Echange sur les municipalités qui refusent la PM en disant que c’était cautionner le désengagement de l’Etat.

Pour certains participants, il s’agit d’un débat idéologique, au-delà des attentes et besoins des citoyens. Il est important de rappeler la clause de compétence générale des collectivités.

Il y a une ambigüité très forte. Les municipalités n’ont pas le choix car le besoin et l’attente de la population sont trop fortes. Mais il est vrai qu’on constate en général un recul des effectifs de PN quand une police municipale est développée sur un territoire. Il faut donc travailler sur le partage des compétences, qu’il soit très clair.

2. Le risque de surenchère entre les communes pour attirer des policiers municipaux, et le risque de dévoiement des PM à des fins politiciennes.

La surenchère entre les communes est avérée (salaires, conditions matérielles, avantages, logement, locaux, équipements, etc.). Se développe aussi la surenchère de l’armement, or on n’a pas le même rapport avec un policier selon son équipement et l’image qu’il renvoie. Certaines villes commencent à équiper les policiers municipaux de LBD alors que le maintien de l’ordre n’est pas dans leurs compétences… Les policiers municipaux doivent en revanche avoir les moyens de se défendre, tout en restant accessible et identifié sur des missions de proximité :  c’est la raison pour laquelle à Montreuil on a privilégié l’armement intermédiaire (PIE : pistolets à impulsion électrique).

Concernant le risque de l’usage des polices municipales à des fins politiciennes, il pourrait hélas s’appliquer au niveau national sur l’usage de la Police nationale selon des doctrines plus ou moins progressistes.

3. Question sur le droit des PM à intervenir au sein des domiciles

Non, ils n’ont pas le droit car ne sont pas officiers de police judiciaire.

4. Positions sur les sujets technologiques : les caméras au niveau local, les projets avortés du ministère de l’intérieur en matière de logiciel de prise de plaintes… 

Sur les projets informatiques, il y a un projet de « plaintes en ligne » actuellement porté au ministère de l’Intérieur. Il faudra être attentif aux conséquences pour les usagers (qualité de l’accueil physique, attention à la fracture numérique…).

Sur les caméras, il est inenvisageable qu’un déploiement de caméras ait pour conséquence de diminuer des effectifs humains. En revanche, elles constituent un outil complémentaire à la main des policiers et donc au service de la population. C’est un outil ! Une caméra ça ne protège pas en soi, mais cela peut être utile au travail des policiers.

5. Le développement de la sécurité privée

Le mot à la mode c’est le « continuum » de sécurité. La sécurité privée prend de plus en plus de place. Elle peut répondre à des besoins mais il faut voir où l’on s’arrête, notamment dans le port d’armes.

6. Quid de l’évaluation de la Police de Proximité ?

La Police de proximité avait été mise en place par la gauche sous Jospin, très eu mise en œuvre, peu évaluée. Cette courte durée de mise en œuvre et faible évaluation ont beaucoup servi ses détracteurs, seule la droite l’a évaluée et trop rapidement. Rétrospectivement, son bilan est qualifié de plutôt bon par les chercheurs.

Les témoignages d’habitants de Montreuil sur la police de proximité sont bons (commissariat de proximité à la Boissière, bonne connaissance avec les habitants, échanges rassurants, etc.). Cela évitait aussi les dérives comme les contrôles au faciès car ils connaissaient les jeunes.

7. Questions sur les formations des policiers municipaux et nationaux

Ce sont deux filières bien distinctes avec des concours et formations différentes.

Pour les policiers nationaux, il faut 12 mois pour être cadets de la République, environ 14 semaines pour être policier adjoint, 8 mois d’école et 16 mois de stage pour être gardien de la paix, 18 mois pour être officier, 22 mois pour être commissaire.

Pour les policiers municipaux, il faut 6 mois de formation alternant enseignement théorique et stages.


8. Enjeu de la confiance envers la police

Il faut se poser la question de comment on choisit nos policiers et comment on les forme. Ils s’engagent pour « garder la paix », on les forme surtout aux gestes d’intervention. Ils sont insuffisamment formés sur les situations complexes. Eux-mêmes ont peur des situations dans lesquelles on les met parfois. Il y a un besoin fort de réenchanter le métier de policier.

Il faut aussi poser la question de l’équipement, de l’armement… cf. ce qu’on disait sur les policiers municipaux et le rapport aux habitants que cela induit. Pour la Police nationale, on pourrait caricaturer en disant qu’à chaque fois qu’on crée une brigade : on ajoute un équipement… La question c’est de l’adéquation de l’armement à la mission.

9. Question du discours à gauche et de la bataille culturelle sur la police (armement, conception philosophie : « La sécurité est la première des libertés », etc.)

Il y a un sentiment qu’on a perdu la bataille culturelle. Les militantes féministes ont par exemple amené le mot féminicide dans le discours et l’ont imposé. Nous n’avons jamais fait ce travail sur les questions de sécurité.  

Le sentiment de sécurité est essentiel car il fait partie des prérequis à l’épanouissement personnel et collectif.

10. Enjeux liés à la prévention

Il y aurait entre 10 et 30% d’illettrés en France. L’Education ne sait pas où passent les enfants dans ce cas : il y a un travail essentiel à ce sujet à mener.

11. Enjeux liés au droit et à son application

Il y a l’exemple des problématiques d’espaces publics dues à une consommation excessive d’alcool. Est-ce de la responsabilité du magasin qui vend l’alcool, de ceux qui la consomment, de la ville qui prend des arrêtés pour en interdire la consommation sur la voie publique, de la police qui doit contrôler… C’est la complexité qui crée de l’absence de résultats pour les citoyens.

12. Les gens veulent aussi une justice qui fonctionne.

C’est à nous d’être exigeants : nous devons exiger des moyens pour qu’elle puisse fonctionner correctement.

13. On parle beaucoup de moyens manquants, mais les moyens ne sont pas extensifs (impôts déjà élevés) : si on met plus de moyens à la Police et à la Justice, où on les prend ? Et ces moyens sont-ils bien employés (trafic du cannabis) ?

Sur la répartition des moyens existants, il y a clairement un débat à avoir sur les missions et priorités. Les points de deal de cannabis rendent la vie très difficile aux riverains. Les interventions de police sont très nombreuses mais ne résolvent pas le problème sur le long terme. On mène un bras de fer, qui n’est pas efficace. Il faut donc envisager d’autres options, de manière pragmatique.

Sur l’augmentation des moyens, le budget de la justice par exemple augmente mais la hausse du budget va intégralement à la construction de prisons… Ce n’est PAS la bonne réponse. En France, 70 000 personnes sont en détention. Mais la peine moyenne c’est 8 mois. La majorité des faits les plus importants ce sont les vols légers et infractions sur les stupéfiants : très peu de personnes sont condamnées au pénal. 1/3 des personnes détenues sont en attente de jugement (détention préventive). 2/3 des sortants de prison récidivent et plus gravement… On maximise les chances de rencontrer les mauvaises personnes.

La prison ne devrait pas être une fin en soi. Quand on prend le temps de bien juger, de prononcer des peines adaptées, le taux de récidive descend à 12%.  Le meilleur discours à gauche consisterait finalement à dire « arrêtez de mettre des gens en prison, ils ressortent plus dangereux ! »… On n’a jamais eu ce débat sur la place de la prison dans la société.

Être attentif à son prochain, avoir un comportement civique, contribue aussi à la sécurité.

Ce qui doit être changé doit aussi être changé au niveau national ! On nous a confisqué le débat national. On reprend la main à travers ces réunions thématiques.